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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-252 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-252 du 5 juin 2019 mettant en demeure la société NRJ 12 en ce qui concerne le service de télévision du même nom)


La société NRJ 12 est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, en ce qui concerne le service de télévision du même nom, aux dispositions précitées de l'article 3 de la délibération du 18 avril 2018 relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent.