Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-PO-03 du 13 mai 2019 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-PO-03 du 13 mai 2019 modifiant la dénomination sociale de l'association Union régionale OCCE Centre-Val de Loire)


La présente décision sera notifiée à l'association Studio Zef et publiée au Journal officiel de la République française.