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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)
A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, au tableau B2 sont supprimées les lignes :
«
49
Maine-et-Loire
Angers
86
Vienne
Poitiers
».