Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation)

A l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé, le tableau B1 est ainsi modifié :
A.-Après la ligne :
«

»,
est ajoutée la ligne :
«

».
B.-Après la ligne :
«

»,
est ajoutée la ligne :
«

».