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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)


L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est complété comme suit :
« Jusqu'au 30 juin 2024 :
Paris-New York (Etats-Unis). »