Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)
L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet est complété comme suit : « Jusqu'au 30 juin 2024 : Paris-New York (Etats-Unis). »