Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet)

A l'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet, les alinéas :
« Jusqu'au 30 juin 2019 :
Paris-New York (Etats-Unis). »
sont abrogés.