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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 18 décembre 2018 dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la cotisation sur lavandes et lavandins sont étendues à l'ensemble des opérateurs économiques des secteurs représentés au sein du CIHEF pour la campagne 2020 soit du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.