Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

A l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2019 susvisé, pour l'espèce pois protéagineux de printemps et pour les variétés Blueman, Bluemoon, Bluetooth, Countdown, Crakerjack et Karioka, les mots : « rubrique usage casserie » sont ajoutés.