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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-705 du 4 juillet 2019 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public)


Le décret n° 2018-371 du 18 mai 2018 pris en application de l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation est abrogé.