Article 3 AUTONOME (Décret du 3 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim - M. LANNAUD (Brice))

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.