Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
Article 9 AUTONOME (Décision du 2 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale))
La décision (NOR : INTC1907807S) du 14 mars 2019 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.