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Article 9 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))

Article 9 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières))


Délégation est donnée, à la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest, aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE :
1. M. Jean-Yves AUTIE, commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
2. M. Marwan LARAICH, commissaire, directeur zonal adjoint de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
3. M Joël MONTAGNE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest.
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus-nommées, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de gestion des recettes, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest énumérés ci-après :
Mme Céline ROUILLEE, secrétaire administrative classe supérieure, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest.
Mme Nadège DEPRAETERE secrétaire administrative, adjointe au chef du département administration finances de la DZPAF Ouest.
Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 2 500 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. AUTIE est exercée par les personnes suivantes :
M. Sylvain JANISZWESKI, commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre.
M. Patrice TASSET, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes.
M. Thierry VAN DER HEIDE, commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans.
M. Sébastien JEAN, commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre.
M. Pierre-Yves COLLIN, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes.
M. Pierre HEMON, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg.
M. Pascal BARDIN, capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans.
Pour toute expression de besoin de fonctionnement courant inférieure ou égale à 1 000 € pour les dépenses d'équipement relatives à leur service respectif ainsi que pour certifier les états de frais de déplacement des personnels de leur service respectif, la délégation de signature consentie à M. AUTIE est exercée par les personnes suivantes :
M. Frédéric RAGUIN, commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel.
M. Frédéric DELEUZE, capitaine, chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande.
M. Eric KELLER, responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel.
Mme Delphine BOULAIN-RONDEL, major, adjointe au chef par intérim du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Pour la gestion de la carte achat, délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable :
M. Sébastien DENIS, adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
M. Tony GLOAGUEN, adjoint technique principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
M. Yoann LE PICHON, adjoint administratif principal de 2ᵈᵉ classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest.
Mme Claudie AVISSE, adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée au CRA de Rennes.
Mme Catherine SCELLES, adjointe administrative principale de 1ʳᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Cherbourg.
Mme Cindy KINDTS, secrétaire administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel.
Mme Bénédicte SIEURIN, adjointe administrative, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Oissel.
Mme Anne BBLANCHARD-PRIEUR, brigadier, affectée à l'état-major logistique de la DIDPAF de Oissel.
M. Eric KELLER , responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel.
Mme Céline REMOND, adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget du CRA de Oissel.
Mme Gaëlle CASSARD, adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF de Nantes.
Mme Marie-laure VOISIN, adjointe administrative principale de 2ᵈᵉ classe, affectée à la cellule budget de la DIDPAF d'Orléans.
Mme Céline GUILLAUME, secrétaire administrative, affectée à la PAF de Saint-Malo.