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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 modifiant la décision du 15 avril 2019 portant délégation de signature)


L'article 47 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 47. - Délégation est donnée à Mme Johanna Tamburini, attachée d'administration d'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »