Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
Les précédents arrêtés portant délégation de signature sont abrogés.