A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Au département des parcours de peine, à M. Régis Claudepierre, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chef de département, à M. Pierre Fermantel, magistrat du deuxième garde, adjoint au chef de département par intérim, et à M. Antonin Gayton, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département ;
II. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à M. Amin Mbarki, administrateur civil, chef de département, à Mme Magali Hamm, attachée principale d'administration, adjointe au chef de département, et à Mme Sonia Simon, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département.