Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 4 « Concours d'innovation i-Nov »)

Le cahier des charges de l'appel à projets n° 4 « Concours d'innovation i-Nov » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).