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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2019 portant extension de l'avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective nationale de la conchyliculture)


Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.