Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2019, à l'exception du cursus de formation ayant débuté en septembre 2018, pour lequel elles s'appliquent à compter du 1er septembre 2018.