Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.