Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

I.-Le décret du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 1° du I de l'article 2, après les mots : « au prorata », sont insérés les mots : « du temps d'affectation au sein » ;
2° Le second alinéa du III de l'article 3 est complété par la phrase suivante : « Il la transmet également aux représentants des travailleurs concernés. »
II.-A l'article 1er du décret du 8 juin 2016 susvisé, les mots : « établissements publics ou entreprises mentionnés » sont remplacés par les mots : « sociétés ou entreprises mentionnées ».