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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants)


L'annexe IX à la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est remplacée par l'annexe au présent décret.