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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2019-694 du 1er juillet 2019 fixant l'échelonnement indiciaire applicables aux corps des chercheurs de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.