Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

A l'article 11 du même décret, les mots : « chargé de recherche de 1re classe » sont remplacés par les mots : « chargé de recherche hors classe ».
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé.