Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail)

L'article 2 du décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 24 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 794-1 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-1 du code de la recherche et, tout particulièrement, des missions assignées à l'établissement par l'article L. 1313-1 » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.