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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)


A l'article 18 du même décret, après les mots : « jusqu'à », sont insérés les mots : « l'année de ».