Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-691 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)

Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, après les mots : « dans chaque corps », sont insérés les mots : « à compter du 1er janvier 2016 ».