Articles

Article 7 AUTONOME (Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 7 AUTONOME (Décision du 28 juin 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


La décision (NOR : CPAB1914170S) du 20 mai 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.