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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-690 du 1er juillet 2019 modifiant le taux de cotisation de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français)


Le IV de de l'article 2 du décret du 28 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : «, pour un salarié non cadre, » sont supprimés.
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-Les cotisations et contributions d'équilibre prévues par l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire calculées sur la tranche 1 des rémunérations définies à l'article 32 de cet accord ;


3° Le dernier alinéa est supprimé.