Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2019 fixant la liste des régions participant à l'expérimentation mise en place par l'article 61 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019)

L'expérimentation prévue à l'article 61 de la loi du 22 décembre 2018 susvisée est conduite dans les deux régions suivantes :

- Ile-de-France ;
- Normandie.