Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant renouvellement d'inscription des systèmes d'implants cochléaires composés de HIRES 90K ADVANTAGE, HIRES 90K ADVANTAGE HIFOCUS MS, NEPTUNE, AURIA HARMONY, radiation du processeur de son NAIDA CIQ70 de la société ADVANCED BIONICS et modification des conditions d'inscription des systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral inscrits au titre II et au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12, sous-section 1 : « Systèmes d'implants cochléaires » dans la rubrique : « Société Advanced Bionics », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :
a) Pour les codes 3401521, 3463686, la date de fin de prise en charge est portée au 28 février 2024
b) Pour le code 3463686, la référence 303-M172 NAIDA CIQ70 est supprimée.