Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019)

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).