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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)


L'arrêté du 19 janvier 2004 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires pour l'octroi de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.