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Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)

Article 7 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-688 du 1er juillet 2019 relatif à la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure)


Le droit au port de la médaille est reconnu par un diplôme délivré par le ministre compétent.