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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AERODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50