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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2019 relatif à l'accord triennal interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2018-2021 conclu le 13 juillet 2018 dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et de ses annexes sont étendues jusqu'au 31 juillet 2021 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception :


- de l'article 5 relatif aux ventes en vrac avec retiraison en vrac ;
- de l'article 6 relatif aux ventes en vrac avec retiraison en bouteilles ;
- de l'article 6 bis relatif aux ventes de vendanges fraîches ;
- de l'article 6 ter relatif aux contrats pluriannuels ;
- du modèle de bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en vrac en annexe 1 ;
- du modèle de bordereau de confirmation d'achat en vrac avec retiraison en bouteilles en annexe 2 ;
- du modèle de bordereau de confirmation d'achat de vendanges fraîches en annexe 3 ;
- des dispositions du titre III relatif au financement de l'interprofession.