Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019)

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :
«

».