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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2019 relatif à la restructuration d'unités de la gendarmerie nationale ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils)


La dissolution du centre national de formation au commandement de Rochefort (17) et du cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole (33), à compter du 1er janvier 2019, constituent des opérations de restructuration qui ouvrent droit, jusqu'au 1er janvier 2021, au bénéfice d'indemnités de restructuration dans les conditions définies par le présent arrêté.