Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.