Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - ORSAC - établissements Mont-Fleuri 06130 Grasse
Accord du 28/01/2019 relatif à l'octroi d'une prime d'attractivité aux aides-soignants et AMP.
II. - Association Œuvre Notre-Dame 14000 Caen
Accord du 14/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
III. - Protection de l'enfance et de l'adolescence 31500 Toulouse
Accord du 29/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
IV. - Fédération des œuvres de la Gironde de protection de l'enfance 33370 Artigues-près-Bordeaux
Accord du 14/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
V. - AISP 74940 Annecy-le-Vieux
Décision unilatérale du 24/01/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VI. - Association d'aide aux personnes inadaptées du Sud-Essonne 91290 Arpajon
Accord du 08/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VII. - Association HAARP 95240 Cormeilles en Parisis
Accord du 22/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
VIII. - Association ADAGES 34097 Montpellier
Décision unilatérale du 25/01/2019 relative à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
IX. - Association La Bretèche 35630 Saint-Symphorien
Accord du 26/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
X. - Fondation Diaconesses de Reuilly 78000 Versailles
Accord du 07/03/2019 relatif à la prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.