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Article 16 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 16 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Olivier Plançon, conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères principale, Mme Anne-Marie Fefeu et Mme Odette Timmermans, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Margarida Bobenrieth, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Catherine Breyton, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes.
Délégation est donnée à M. David Nacry, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie, à :
1° M. Philippe Toutain, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mme Josiane Chanson, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Géraldine Auffrais, Gaelle Triffault, Claire Doucerain, Marie-Noëlle Valastro et MM. Xavier Douault, Wilfrid Rouyer, Bruno Bellanger, secrétaires de chancellerie.