Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)


A l'annexe II, les mots : « dans les arrêtés susvisés portant création des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « dans l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention “ activités physiques pour tous ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” et l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la spécialité “ activités de randonnée ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ».