Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2019 modifiant les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

A l'article 4, les mots : « à l'article 9 du décret du 31 août 2001 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 212-10-17 du code du sport ».