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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)


La régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération ;
2° Les secours urgents et exceptionnels dans la limite de 2 000 euros par bénéficiaire et par commission qui peuvent être payés en espèces dans la limite de 750 euros par opération.