Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2019 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du centre de service comptable et financier du service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.