Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 modifiant le code de l'éducation et le décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation)

A l'article D. 841-2 du code de l'éducation, les mots : " des démarches et services de la vie étudiante www.etudiant.gouv.fr. " sont remplacés par les mots : " défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. "