Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules)


Les maires des communes de la métropole du Grand Paris, les présidents des conseils départementaux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et le directeur des routes d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.