Article 38 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 67 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Cinq secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique : » ;
2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les trois alinéas suivants :
« b) Le département politique spatiale et défense ;
« c) Le département services et infrastructures numériques ;
« d) Le département d'appui aux actions transverses. ».