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Article 36 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 36 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 61 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, la première phrase est supprimée ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3° L'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :


« - le département de la vie étudiante et de campus. » ;


4° Le dernier alinéa est supprimé.