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Article 35 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 35 AUTONOME (Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 59 est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Il contribue à l'élaboration des dispositifs nationaux d'information et d'orientation des étudiants tout au long de leur cursus, en articulation avec l'enseignement scolaire.
« Il assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de la procédure nationale de préinscription en première année de l'enseignement supérieur. » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« Outre la mission de la pédagogie du numérique pour l'enseignement supérieur et la mission de l'orientation du scolaire vers le supérieur, le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante comprend : » ;
3° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« Le service à compétence nationale Parcoursup est rattaché au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante. ».