L'article 52 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 52. - La sous-direction de l'action éducative est chargée d'élaborer et d'animer la politique menée en matière de vie scolaire, de relations avec les familles et avec les associations partenaires de l'école et dans le domaine de la prévention et de l'action sanitaire et sociale en faveur des élèves.
« Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement.
« Elle anime la politique de lutte contre les discriminations.
« Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.
« Elle anime la politique de prévention de la violence en milieu scolaire. Elle développe des outils de mesure du climat scolaire, en assure le déploiement dans les écoles et les établissements et accompagne à cet effet les équipes académiques, en concourant à leur formation.
« La sous-direction de l'action éducative comprend, outre le délégué national à la vie lycéenne :
« - le bureau de l'égalité et de la lutte contre les discriminations ;
« - le bureau de la santé et de l'action sociale ;
« - le bureau de la réglementation et de la vie des établissements ;
« - le bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive ;
« - la mission chargée de la prévention des violences en milieu scolaire. »